Certificat de Dépôt CopyrightFrance
Dépôt Copyright - Droits d'Auteur
Numéro : DNMK1C8 CopyrightFrance.com : Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :
Nom du déposant : PUGNUS DRACUL
Titre ou URL du document déposé : http://ordo-dracunum.weebly.com
Description :Site internet de l'Ordre du Dragon.
Date et heure du dépôt : 13-08-2012 à 15:27 Le document déposé a fait l'objet d'un enregistrement horodaté auprès d'un Huissier de Justice qui, en vertu du décret du 29/02/1956, modifié par la loi du 3/01/1979 et le décret du 3/12/1979 le conservera dans son intégralité au rang des minutes de l'étude pour une durée minimale de 25 ans.
Fait à Paris le 13-08-2012 - Le directeur de la publication :
Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) : Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.ATTENTION : Ni le site, ni l'Huissier de Justice ne sauraient cautionner ou procurer une quelconque légitimité à l'utilisation faite des documents déposés. L'authentification ne porte que sur la date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existencedes documents déposés. En aucun cas, ce dépôt ne saurait se substituer à certains dépôts légaux tels que prévus par la loi, notamment les dépôts RCS, ISBN, règlements de jeux-concours, etc... Le présent certificat de dépôt ne doit en aucun cas être assimilé à un Procès-verbal de Constat d'Huissier ni présenté comme tel.
Toute modification ou duplication de ce document sera passible de poursuites.
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Numéro : DNMK1C8 CopyrightFrance.com : Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :
Nom du déposant : PUGNUS DRACUL
Titre ou URL du document déposé : http://ordo-dracunum.weebly.com
Description :Site internet de l'Ordre du Dragon.
Date et heure du dépôt : 13-08-2012 à 15:27 Le document déposé a fait l'objet d'un enregistrement horodaté auprès d'un Huissier de Justice qui, en vertu du décret du 29/02/1956, modifié par la loi du 3/01/1979 et le décret du 3/12/1979 le conservera dans son intégralité au rang des minutes de l'étude pour une durée minimale de 25 ans.
Fait à Paris le 13-08-2012 - Le directeur de la publication :
Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) : Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.ATTENTION : Ni le site, ni l'Huissier de Justice ne sauraient cautionner ou procurer une quelconque légitimité à l'utilisation faite des documents déposés. L'authentification ne porte que sur la date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existencedes documents déposés. En aucun cas, ce dépôt ne saurait se substituer à certains dépôts légaux tels que prévus par la loi, notamment les dépôts RCS, ISBN, règlements de jeux-concours, etc... Le présent certificat de dépôt ne doit en aucun cas être assimilé à un Procès-verbal de Constat d'Huissier ni présenté comme tel.
Toute modification ou duplication de ce document sera passible de poursuites.